Guide à l'intention des passagers aériens concernant la protection des renseignements personnels durant le processus formel de règlement de leurs plaintes.: TT4-75/2022F-PDF
« Le présent document est un guide pour les personnes qui ont porté plainte contre une compagnie aérienne et dont la plainte passera à l’étape du processus décisionnel formel. Le guide explique comment protéger vos renseignements personnels avant et pendant le processus »--page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.909829&sl=0
Department/Agency | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
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Title | Guide à l'intention des passagers aériens concernant la protection des renseignements personnels durant le processus formel de règlement de leurs plaintes. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Protecting personal information during adjudication: a guide for air passengers. |
Publishing information | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022] ©2020 |
Description | 1 ressource en ligne (16 pages) |
ISBN | 9780660429151 |
Catalogue number |
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Subject terms | Compagnies de transport aérien -- Plaintes contre -- Canada. Gestion d'informations personnelles -- Canada. |