Guide à l'intention des passagers aériens concernant la protection des renseignements personnels durant le processus formel de règlement de leurs plaintes.: TT4-75/2022F-PDF

« Le présent document est un guide pour les personnes qui ont porté plainte contre une compagnie aérienne et dont la plainte passera à l’étape du processus décisionnel formel. Le guide explique comment protéger vos renseignements personnels avant et pendant le processus »--page 4.

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Publication information
Department/Agency Office des transports du Canada, organisme de publication.
Title Guide à l'intention des passagers aériens concernant la protection des renseignements personnels durant le processus formel de règlement de leurs plaintes.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : Protecting personal information during adjudication: a guide for air passengers.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022]
©2020
Description 1 ressource en ligne (16 pages)
ISBN 9780660429151
Catalogue number
  • TT4-75/2022F-PDF
Subject terms Compagnies de transport aérien -- Plaintes contre -- Canada.
Gestion d'informations personnelles -- Canada.
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