Guide à l'intention des passagers aériens concernant la protection des renseignements personnels durant le processus formel de règlement de leurs plaintes. : TT4-75/2022F-PDF
« Le présent document est un guide pour les personnes qui ont porté plainte contre une compagnie aérienne et dont la plainte passera à l’étape du processus décisionnel formel. Le guide explique comment protéger vos renseignements personnels avant et pendant le processus »--page 4.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.909829&sl=1
| Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide à l'intention des passagers aériens concernant la protection des renseignements personnels durant le processus formel de règlement de leurs plaintes. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Protecting personal information during adjudication: a guide for air passengers. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2022] ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (16 pages) |
| ISBN | 9780660429151 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Compagnies de transport aérien -- Plaintes contre -- Canada. Gestion d'informations personnelles -- Canada. |
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