Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : propositions de réglementation.: BT58-5/2022F-PDF

« L'analyse coûts‑avantages (ACA) est une exigence de la Directive du Cabinet sur la réglementation (la Directive) qui établit les exigences des projets de réglementation fédérale. La Directive nécessite que les projets de règlement et les décisions soient fondés sur des données probantes, une analyse rigoureuse des coûts et des avantages et une évaluation des risques, tout en étant assujettis à l'examen du public » -- Introduction, page [4].

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
Title Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : propositions de réglementation.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada 2007
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
« Publié : le 2022-03-28. »
Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's cost-benefit analysis guide for regulatory proposals.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2022.
©2022
Description 1 ressource en ligne (53 pages non numérotées) : illustrations
ISBN 9780660430546
Catalogue number
  • BT58-5/2022F-PDF
Subject terms Coût-efficacité -- Politique gouvernementale -- Canada.
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