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Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : propositions de réglementation.: BT58-5/2022F-PDF

« L'analyse coûts‑avantages (ACA) est une exigence de la Directive du Cabinet sur la réglementation (la Directive) qui établit les exigences des projets de réglementation fédérale. La Directive nécessite que les projets de règlement et les décisions soient fondés sur des données probantes, une analyse rigoureuse des coûts et des avantages et une évaluation des risques, tout en étant assujettis à l'examen du public » -- Introduction, page [4].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.910203&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitleGuide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : propositions de réglementation.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionGuide d'analyse coûts-avantages pour le Canada 2007
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Publié : le 2022-03-28. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's cost-benefit analysis guide for regulatory proposals.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (53 pages non numérotées) : illustrations
ISBN9780660430546
Catalogue number
  • BT58-5/2022F-PDF
Subject terms
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