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Guide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : propositions de réglementation. : BT58-5/2022F-PDF

« L'analyse coûts‑avantages (ACA) est une exigence de la Directive du Cabinet sur la réglementation (la Directive) qui établit les exigences des projets de réglementation fédérale. La Directive nécessite que les projets de règlement et les décisions soient fondés sur des données probantes, une analyse rigoureuse des coûts et des avantages et une évaluation des risques, tout en étant assujettis à l'examen du public » -- Introduction, page [4].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910203&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreGuide d'analyse coûts-avantages pour le Canada : propositions de réglementation.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteGuide d'analyse coûts-avantages pour le Canada 2007
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Publié : le 2022-03-28. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's cost-benefit analysis guide for regulatory proposals.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (53 pages non numérotées) : illustrations
ISBN9780660430546
Numéro de catalogue
  • BT58-5/2022F-PDF
Descripteurs
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