Questions législatives relatives à la conduite sous l'influence de l'alcool / Alan C. Donelson, Douglas J. Beirness.: J23-12/2F-PDF

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Publication information
Department/Agency Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada, organisme de publication.
Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Title Questions législatives relatives à la conduite sous l'influence de l'alcool / Alan C. Donelson, Douglas J. Beirness.
Series title Conduite avec facultés affaiblies ; rapport no. 2
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Legislative issues related to drinking and driving.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
«Préparé par la Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada.»
Comprend des références bibliographiques (pages 111-121).
Publishing information [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Section de la recherche et de la statistique, janvier 1985.
Author / Contributor Donelson, Alan C., 1947- auteur.
Description 1 ressource en ligne (ix, 121 pages) : illustrations.
Catalogue number
  • J23-12/2F-PDF
Subject terms Conduite en état d'ivresse -- Canada.
Ivresse (Droit pénal) -- Canada.
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