Questions législatives relatives à la conduite sous l'influence de l'alcool / Alan C. Donelson, Douglas J. Beirness. : J23-12/2F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.910341&sl=1
Ministère/Organisme | Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada, organisme de publication. Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
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Titre | Questions législatives relatives à la conduite sous l'influence de l'alcool / Alan C. Donelson, Douglas J. Beirness. |
Titre de la série | Conduite avec facultés affaiblies ; rapport no. 2 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Legislative issues related to drinking and driving. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. «Préparé par la Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada.» Comprend des références bibliographiques (pages 111-121). |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, Direction de la politique, des programmes et de la recherche, Section de la recherche et de la statistique, janvier 1985. |
Auteur / Contributeur | Donelson, Alan C., 1947- auteur. |
Description | 1 ressource en ligne (ix, 121 pages) : illustrations. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Conduite en état d'ivresse -- Canada. Ivresse (Droit pénal) -- Canada. |