Aperçu du Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022. : En14-488/1-2022F-PDF
« Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022), pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), établit les exigences visant à protéger la couche d'ozone de la Terre et le climat en réduisant et en empêchant les émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs halocarbures de remplacement dans l'environnement. Certaines de ces substances ont un potentiel de réchauffement de la planète qui est des centaines ou des milliers de fois supérieur à celui du dioxyde de carbone » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910727&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
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Titre | Aperçu du Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Overview of the Federal Halocarbon Regulations, 2022. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022. ©2022 |
Description | 1 ressource en ligne (3 pages) |
ISBN | 9780660433349 |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | EC22062 |
Descripteurs | Hydrocarbures halogénés -- Aspect de l'environnement -- Canada. Réfrigération et appareils frigorifiques -- Aspect de l'environnement -- Canada. Climatisation -- Aspect de l'environnement -- Canada. Agents d'extinction -- Aspect de l'environnement -- Canada. Solvants -- Aspect de l'environnement -- Canada. |
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