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Aperçu du Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022. : En14-488/1-2022F-PDF

« Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022), pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), établit les exigences visant à protéger la couche d'ozone de la Terre et le climat en réduisant et en empêchant les émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs halocarbures de remplacement dans l'environnement. Certaines de ces substances ont un potentiel de réchauffement de la planète qui est des centaines ou des milliers de fois supérieur à celui du dioxyde de carbone » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910727&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitreAperçu du Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Overview of the Federal Halocarbon Regulations, 2022.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (3 pages)
ISBN9780660433349
Numéro de catalogue
  • En14-488/1-2022F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreEC22062
Descripteurs
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