Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : inventaire des systèmes et récipients de grande capacité.: En14-488/3-2022F-PDF

« Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) établit les exigences pour l'inventaire des systèmes de réfrigération, des systèmes de climatisation, des systèmes d'extinction d'incendie et des systèmes de solvants de grande capacité, ainsi que des récipients de grande capacité, relevant de la compétence fédérale » -- Page [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : inventaire des systèmes et récipients de grande capacité.
Variant title Inventaire des systèmes et récipients de grande capacité
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
La copie a été replacée le 12 août 2022 à la demande du ministère-auteur.
Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022): inventory of large systems and large containers.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022.
©2022
Description 1 ressource en ligne (2 pages)
ISBN 9780660433387
Catalogue number
  • En14-488/3-2022F-PDF
Departmental catalogue number EC22062
Subject terms Hydrocarbures halogénés -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Réfrigération et appareils frigorifiques -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Climatisation -- Appareils et matériel -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Agents d'extinction -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Solvants -- Aspect de l'environnement -- Canada.
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