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Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : inventaire des systèmes et récipients de grande capacité. : En14-488/3-2022F-PDF

« Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) établit les exigences pour l'inventaire des systèmes de réfrigération, des systèmes de climatisation, des systèmes d'extinction d'incendie et des systèmes de solvants de grande capacité, ainsi que des récipients de grande capacité, relevant de la compétence fédérale » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910731&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitreRèglement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : inventaire des systèmes et récipients de grande capacité.
Variante du titre
  • Inventaire des systèmes et récipients de grande capacité
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • La copie a été replacée le 12 août 2022 à la demande du ministère-auteur.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022): inventory of large systems and large containers.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (2 pages)
ISBN9780660433387
Numéro de catalogue
  • En14-488/3-2022F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreEC22062
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