Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : obligations liées à la taille pour les systèmes ou les récipients.: En14-488/4-2022F-PDF

« Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) établit les exigences pour les systèmes de réfrigération, les systèmes de climatisation, les systèmes d'extinction d'incendie, les systèmes de solvants et les récipients relevant de la compétence fédérale. Les différentes obligations dépendront de la taille des systèmes ou des récipients » -- Page [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : obligations liées à la taille pour les systèmes ou les récipients.
Variant title Obligations liées à la taille pour les systèmes ou les récipients
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de départ.
La copie a été replacée le 2 août 2022 à la demande du ministère-auteur.
Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022): size-dependent obligations for systems or containers.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022.
©2022
Description 1 ressource en ligne (3 pages)
ISBN 9780660433400
Catalogue number
  • En14-488/4-2022F-PDF
Departmental catalogue number EC22062
Subject terms Hydrocarbures halogénés -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Réfrigération et appareils frigorifiques -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Climatisation -- Appareils et matériel -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Agents d'extinction -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Solvants -- Aspect de l'environnement -- Canada.
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