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Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : obligations liées à la taille pour les systèmes ou les récipients.: En14-488/4-2022F-PDF

« Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) établit les exigences pour les systèmes de réfrigération, les systèmes de climatisation, les systèmes d'extinction d'incendie, les systèmes de solvants et les récipients relevant de la compétence fédérale. Les différentes obligations dépendront de la taille des systèmes ou des récipients » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.910733&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitleRèglement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : obligations liées à la taille pour les systèmes ou les récipients.
Variant title
  • Obligations liées à la taille pour les systèmes ou les récipients
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • La copie a été replacée le 2 août 2022 à la demande du ministère-auteur.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022): size-dependent obligations for systems or containers.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (3 pages)
ISBN9780660433400
Catalogue number
  • En14-488/4-2022F-PDF
Departmental catalogue numberEC22062
Subject terms
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