Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : obligations liées à la taille pour les systèmes ou les récipients. : En14-488/4-2022F-PDF
« Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) établit les exigences pour les systèmes de réfrigération, les systèmes de climatisation, les systèmes d'extinction d'incendie, les systèmes de solvants et les récipients relevant de la compétence fédérale. Les différentes obligations dépendront de la taille des systèmes ou des récipients » -- Page [1].
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910733&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : obligations liées à la taille pour les systèmes ou les récipients. |
| Variante du titre | Obligations liées à la taille pour les systèmes ou les récipients |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de départ. La copie a été replacée le 2 août 2022 à la demande du ministère-auteur. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022): size-dependent obligations for systems or containers. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages) |
| ISBN | 9780660433400 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | EC22062 |
| Descripteurs | Hydrocarbures halogénés -- Aspect de l'environnement -- Canada. Réfrigération et appareils frigorifiques -- Aspect de l'environnement -- Canada. Climatisation -- Appareils et matériel -- Aspect de l'environnement -- Canada. Agents d'extinction -- Aspect de l'environnement -- Canada. Solvants -- Aspect de l'environnement -- Canada. |
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