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Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : déclaration d'un rejet d'halocarbure. : En14-488/7-2022F-PDF

« Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) établit les exigences pour la déclaration des rejets d'halocarbures provenant des systèmes de réfrigération, des systèmes de climatisation, des systèmes d'extinction d'incendie, des systèmes de solvants et des récipients relevant de la compétence fédérale » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910750&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitreRèglement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : déclaration d'un rejet d'halocarbure.
Variante du titre
  • Déclaration d'un rejet d'halocarbure
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022): reporting a release of a halocarbon.
  • Copies de remplacement fournies par l'éditeur (2022-11-29).
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (4 pages)
ISBN9780660433462
Numéro de catalogue
  • En14-488/7-2022F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreEC22062
Descripteurs
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