Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : interdictions et permis.: En14-488/8-2022F-PDF
« Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) établit les différentes interdictions pour prévenir et réduire les émissions d'halocarbures dans l'environnement et exige qu'un permis soit délivré pour certaines activités impliquant des systèmes de réfrigération, des systèmes de climatisation, des systèmes d'extinction d'incendie, des systèmes de solvants et des récipients relevant de la compétence fédérale. Le RFH 2022 établit des interdictions afin de contribuer à prévenir et à réduire les rejets de substances appauvrissant la couche d'ozone et d'hydrofluorocarbures (HFC) pour atténuer les effets néfastes associés à la destruction de la couche d'ozone de la Terre et aux changements climatiques » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.910904&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : interdictions et permis. |
| Variant title | Interdictions et permis |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022): prohibitions and permits. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages) |
| ISBN | 9780660434179 |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | EC22062 |
| Subject terms | Hydrocarbures halogénés -- Aspect de l'environnement -- Canada. Réfrigération et appareils frigorifiques -- Aspect de l'environnement -- Canada. Climatisation -- Appareils et matériel -- Aspect de l'environnement -- Canada. Agents d'extinction -- Aspect de l'environnement -- Canada. Solvants -- Aspect de l'environnement -- Canada. |