Le conseil sur l'administration publique : une étude / effectuée pour la Commission de réforme du droit par Alan Leadbeater.: J32-3/28-1980F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
Title Le conseil sur l'administration publique : une étude / effectuée pour la Commission de réforme du droit par Alan Leadbeater.
Series title Série droit administratif
Document d'étude ; 28
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Publié aussi en anglais sous le titre : Council on administration.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa, Ontario : Commission de la réforme du droit, [1980]
©1980
Author / Contributor Leadbeater, Alan, auteur.
Description 1 ressource en ligne (x, 97 pages).
Catalogue number
  • J32-3/28-1980F-PDF
Subject terms Tribunaux administratifs -- Canada.
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