Rapport / Comité permanent de l'audit et de la surveillance.: YC36-0F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de l'audit et de la surveillance, auteur, organisme de publication.
Title Rapport / Comité permanent de l'audit et de la surveillance.
Publication type Series - Browse issue records
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Report.
«Créé en octobre 2020» -- rapport annuelle 2022.
Publié aussi en format HTML.
Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.
Certain rapports sont publiés bilingues anglais-français.
Publishing information Ottawa : Comité permanent de l'audit et de la surveillance, 2021-
Chronology Paraît depuis: Premier rapport (le 9 décembre 2021).
Frequency Irrégulier
Catalogue number
  • YC36-0F-PDF
Subject terms Canada. Parlement. Sénat -- Règlements et procédure.
Obligation de rendre compte (Administration publique) -- Canada.
Vérification interne -- Canada.
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