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Rapport / Comité permanent de l'audit et de la surveillance.YC36-0F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.911984&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent de l'audit et de la surveillance, auteur, organisme de publication.
TitleRapport / Comité permanent de l'audit et de la surveillance.
Publication typeSeries - Browse issue records
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Report.
  • «Créé en octobre 2020» -- rapport annuelle 2022.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Portée: rapports principaux du comité sur les projets de loi et les études spéciales.
  • Certain rapports sont publiés bilingues anglais-français.
Publishing information
  • Ottawa : Comité permanent de l'audit et de la surveillance, 2021-
ChronologyParaît depuis: Premier rapport (le 9 décembre 2021).
FrequencyIrrégulier
Catalogue number
  • YC36-0F-PDF
Subject terms
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