Une occasion historique à saisir : pour une modernisation complète de la LLO : mémoire au Comité sénatorial permanent des langues officielles : Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues...: SF31-158/1-2022F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
Title Une occasion historique à saisir : pour une modernisation complète de la LLO : mémoire au Comité sénatorial permanent des langues officielles : Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois / Raymond Théberge, Commissaire aux Langues officielles.
Variant title Pour une modernisation complète de la LLO : mémoire au Comité sénatorial permanent des langues officielles
Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Seizing a historic opportunity : for a complete modernization of the OLA : brief to the Standing Committee on Official Languages : Bill C-13: An Act to amend the Official Languages Act, to enact the Use of French in Federally Regulated Private Businesses and to make related amendments to other Acts.
La copie PDF du rapport a été remplacée (2023-01-23) par une version modifiée à la demande par l'éditeur.
« Ottawa (Ontario). Date de comparution : 6 octobre 2022. »
Publishing information [Gatineau, Québec] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, 2022.
©2022
Author / Contributor Théberge, Raymond, auteur.
Description 1 ressource en ligne (58 pages) + sommaire (2 pages non numérotées)
ISBN 9780660440088
Catalogue number
  • SF31-158/1-2022F-PDF
Subject terms Canada. Loi sur les langues officielles (1988)
Minorités linguistiques -- Droit -- Canada -- Législation.
Français (Langue) -- Droit -- Canada -- Législation.
Bilinguisme -- Droit -- Canada -- Législation.
Politique linguistique -- Canada.
Canada -- Langues -- Droit -- Législation.
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