Une occasion historique à saisir : pour une modernisation complète de la LLO : mémoire au Comité sénatorial permanent des langues officielles : Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues... : SF31-158/1-2022F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912130&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Une occasion historique à saisir : pour une modernisation complète de la LLO : mémoire au Comité sénatorial permanent des langues officielles : Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois / Raymond Théberge, Commissaire aux Langues officielles. |
| Variante du titre | Pour une modernisation complète de la LLO : mémoire au Comité sénatorial permanent des langues officielles Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
|
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Seizing a historic opportunity : for a complete modernization of the OLA : brief to the Standing Committee on Official Languages : Bill C-13: An Act to amend the Official Languages Act, to enact the Use of French in Federally Regulated Private Businesses and to make related amendments to other Acts. La copie PDF du rapport a été remplacée (2023-01-23) par une version modifiée à la demande par l'éditeur. « Ottawa (Ontario). Date de comparution : 6 octobre 2022. » |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, 2022. ©2022 |
| Auteur / Contributeur | Théberge, Raymond, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (58 pages) + sommaire (2 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660440088 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi sur les langues officielles (1988) Minorités linguistiques -- Droit -- Canada -- Législation. Français (Langue) -- Droit -- Canada -- Législation. Bilinguisme -- Droit -- Canada -- Législation. Politique linguistique -- Canada. Canada -- Langues -- Droit -- Législation. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :