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Une occasion historique à saisir : pour une modernisation complète de la LLO : mémoire au Comité sénatorial permanent des langues officielles : Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues... : SF31-158/1-2022F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912130&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication.
TitreUne occasion historique à saisir : pour une modernisation complète de la LLO : mémoire au Comité sénatorial permanent des langues officielles : Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois / Raymond Théberge, Commissaire aux Langues officielles.
Variante du titre
  • Pour une modernisation complète de la LLO : mémoire au Comité sénatorial permanent des langues officielles
  • Projet de loi C-13 : Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Seizing a historic opportunity : for a complete modernization of the OLA : brief to the Standing Committee on Official Languages : Bill C-13: An Act to amend the Official Languages Act, to enact the Use of French in Federally Regulated Private Businesses and to make related amendments to other Acts.
  • La copie PDF du rapport a été remplacée (2023-01-23) par une version modifiée à la demande par l'éditeur.
  • « Ottawa (Ontario). Date de comparution : 6 octobre 2022. »
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, 2022.
  • ©2022
Auteur / Contributeur
  • Théberge, Raymond, auteur.
Description1 ressource en ligne (58 pages) + sommaire (2 pages non numérotées)
ISBN9780660440088
Numéro de catalogue
  • SF31-158/1-2022F-PDF
Descripteurs
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