NOVA Gas Transmission Ltd.: NE22-1/2022-1F-PDF

« Le 31 mai 2021, la Régie de l'énergie du Canada a reçu une demande de NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») [C13325] présentée aux termes des dispositions relatives aux droits, au tarif et à l'intérêt public des parties 1 et 3 de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie (la « LRCE »), sollicitant une ordonnance de la Commission de la Régie de l'énergie du Canada » -- Demande et dispositif, page 1.

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Publication information
Department/Agency Régie de l'énergie du Canada, organisme de publication.
Title NOVA Gas Transmission Ltd.
Variant title Motifs de décision de la Régie de l'énergie du Canada relativement à une demande de NOVA Gas Transmission Ltd.
Series title Motifs de décision ; RH-001-2021
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Mars 2022. »
Publié aussi en anglais sous le titre : NOVA Gas Transmission Ltd.
« Présentée le 31 mai 2021 visant le service de transport garanti - lié sur la canalisation principale North Montney. »
Le numéro de catalogue (NE22-1/2022-1F) et l'ISBN (9780660423913) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
Comprend des références bibliographiques.
Également publié en version imprimée.
Publishing information Calgary (Alberta) : Régie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, 2022.
©2022
Description 1 ressource en ligne (v, 65 pages) : cartes.
Catalogue number
  • NE22-1/2022-1F-PDF
Subject terms NOVA Gas Transmission Ltd.
Relations industrielles -- Colombie-Britannique.
Industries énergétiques -- Colombie-Britannique.
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