NOVA Gas Transmission Ltd.: NE22-1/2022-1F-PDF
« Le 31 mai 2021, la Régie de l'énergie du Canada a reçu une demande de NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») [C13325] présentée aux termes des dispositions relatives aux droits, au tarif et à l'intérêt public des parties 1 et 3 de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie (la « LRCE »), sollicitant une ordonnance de la Commission de la Régie de l'énergie du Canada » -- Demande et dispositif, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.912184&sl=0
| Department/Agency | Régie de l'énergie du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | NOVA Gas Transmission Ltd. |
| Variant title | Motifs de décision de la Régie de l'énergie du Canada relativement à une demande de NOVA Gas Transmission Ltd. |
| Series title | Motifs de décision ; RH-001-2021 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Mars 2022. » Publié aussi en anglais sous le titre : NOVA Gas Transmission Ltd. « Présentée le 31 mai 2021 visant le service de transport garanti - lié sur la canalisation principale North Montney. » Le numéro de catalogue (NE22-1/2022-1F) et l'ISBN (9780660423913) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique. Comprend des références bibliographiques. Également publié en version imprimée. |
| Publishing information | Calgary (Alberta) : Régie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (v, 65 pages) : cartes. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | NOVA Gas Transmission Ltd. Relations industrielles -- Colombie-Britannique. Industries énergétiques -- Colombie-Britannique. |