NOVA Gas Transmission Ltd. : NE22-1/2022-1F-PDF
« Le 31 mai 2021, la Régie de l'énergie du Canada a reçu une demande de NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») [C13325] présentée aux termes des dispositions relatives aux droits, au tarif et à l'intérêt public des parties 1 et 3 de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie (la « LRCE »), sollicitant une ordonnance de la Commission de la Régie de l'énergie du Canada » -- Demande et dispositif, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912184&sl=1
| Ministère/Organisme | Régie de l'énergie du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | NOVA Gas Transmission Ltd. |
| Variante du titre | Motifs de décision de la Régie de l'énergie du Canada relativement à une demande de NOVA Gas Transmission Ltd. |
| Titre de la série | Motifs de décision ; RH-001-2021 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Mars 2022. » Publié aussi en anglais sous le titre : NOVA Gas Transmission Ltd. « Présentée le 31 mai 2021 visant le service de transport garanti - lié sur la canalisation principale North Montney. » Le numéro de catalogue (NE22-1/2022-1F) et l'ISBN (9780660423913) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique. Comprend des références bibliographiques. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Calgary (Alberta) : Régie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (v, 65 pages) : cartes. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | NOVA Gas Transmission Ltd. Relations industrielles -- Colombie-Britannique. Industries énergétiques -- Colombie-Britannique. |
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