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NOVA Gas Transmission Ltd. : NE22-1/2022-1F-PDF

« Le 31 mai 2021, la Régie de l'énergie du Canada a reçu une demande de NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL ») [C13325] présentée aux termes des dispositions relatives aux droits, au tarif et à l'intérêt public des parties 1 et 3 de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie (la « LRCE »), sollicitant une ordonnance de la Commission de la Régie de l'énergie du Canada » -- Demande et dispositif, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912184&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Régie de l'énergie du Canada, organisme de publication.
TitreNOVA Gas Transmission Ltd.
Variante du titre
  • Motifs de décision de la Régie de l'énergie du Canada relativement à une demande de NOVA Gas Transmission Ltd.
Titre de la série
  • Motifs de décision ; RH-001-2021
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Mars 2022. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : NOVA Gas Transmission Ltd.
  • « Présentée le 31 mai 2021 visant le service de transport garanti - lié sur la canalisation principale North Montney. »
  • Le numéro de catalogue (NE22-1/2022-1F) et l'ISBN (9780660423913) de l'édition imprimée ont été copiés dans l’édition électronique.
  • Comprend des références bibliographiques.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • Calgary (Alberta) : Régie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (v, 65 pages) : cartes.
Numéro de catalogue
  • NE22-1/2022-1F-PDF
Descripteurs
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