Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs.: Rv55-8/2-5-11-2021F-PDF
« Le présent mémorandum expose les exigences et les politiques administratives de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission, par les transporteurs aériens commerciaux, de certaines données relatives à leurs passagers qui sont ou qu'on s'attend à trouver sur des vols en provenance ou à destination du Canada, à savoir : de l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et des données de dossiers de passagers (DP) pour les vols entrants, ainsi que des renseignements sur les sorties dans le mode aérien pour les vols sortants » -- En résumé.
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| Department/Agency |
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| Title | Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs. |
| Series title |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs. [Édition de 14 avril 2025] |
| Earlier edition | Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs. [Édition de 21 août 2020] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Description | 1 ressource en ligne (18 pages). |
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