Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs.: Rv55-8/2-5-11-2021F-PDF
« Le présent mémorandum expose les exigences et les politiques administratives de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission, par les transporteurs aériens commerciaux, de certaines données relatives à leurs passagers qui sont ou qu'on s'attend à trouver sur des vols en provenance ou à destination du Canada, à savoir : de l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et des données de dossiers de passagers (DP) pour les vols entrants, ainsi que des renseignements sur les sorties dans le mode aérien pour les vols sortants » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.912298&sl=0
| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-11 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs. |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for commercial air carriers for the processing of prescribed traveller information. « Ceci annule le mémorandum D, D2-5-11 daté du 21 août 2020. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2 décembre 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (18 pages). |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Compagnies de transport aérien -- Listes des passagers -- Canada. Transports aériens -- Voyageurs -- Contrôle de sécurité -- Canada. |