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Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs.: Rv55-8/2-5-11-2025F-PDF

« Les exigences et les politiques de l'Agence des services frontaliers du Canada auxquelles les transporteurs aériens commerciaux doivent se conformer lorsqu'ils fournissent des informations sur les passagers. Comprend les détails que les transporteurs aériens doivent communiquer sur les voyageurs à l'entrée, ainsi que les informations de sortie pour ceux qui quittent le Canada » -- Sujet principal, page [1].

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.955234&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitleLignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs.
Series title
  • [Mémorandum], 2369-2405 ; [D2-5-11]
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionLignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs. [Édition de 2 décembre 2021]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for commercial air carriers for the processing of prescribed traveller information.
  • « Mémorandum(s) précédent(s) D2-5-11 daté du 20 décembre 2021. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 24).
Publishing information
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 14 avril 2025.
Description1 ressource en ligne (26 pages).
Catalogue number
  • Rv55-8/2-5-11-2025F-PDF
Edition
  • [Édition de 14 avril 2025].
Subject terms
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