Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition.: Rv55-8/3-3-1-2021-1F-PDF
« Ce mémorandum énonce spécifiquement les exigences et les politiques administratives de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission des données sur les connaissements internes, sur les messages de fermeture de connaissements internes ainsi que des données supplémentaires sur le fret, avant le chargement ou avant l'arrivée, et ce, pour les marchandises visées qui sont importées au Canada ou qui y transitent. … Les exigences et les politiques administratives en vigueur à l'ASFC concernant le mouvement et le contrôle du fret groupé n'ayant pas fait l'objet d'une mainlevée au Canada sont également énoncées et expliquées dans le présent mémorandum » -- En résumé.
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| Department/Agency |
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| Title | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition. |
| Series title |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition. |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (34 pages non numérotées). |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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