Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition.: Rv55-8/3-3-1-2021-1F-PDF
« Ce mémorandum énonce spécifiquement les exigences et les politiques administratives de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission des données sur les connaissements internes, sur les messages de fermeture de connaissements internes ainsi que des données supplémentaires sur le fret, avant le chargement ou avant l'arrivée, et ce, pour les marchandises visées qui sont importées au Canada ou qui y transitent. … Les exigences et les politiques administratives en vigueur à l'ASFC concernant le mouvement et le contrôle du fret groupé n'ayant pas fait l'objet d'une mainlevée au Canada sont également énoncées et expliquées dans le présent mémorandum » -- En résumé.
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D3-3-1 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Earlier edition | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition. |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Freight forwarder pre-arrival and reporting requirements. « Ceci annule le mémorandum D, D3-3-1, daté du 20 septembre 2016. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 14 décembre 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (34 pages non numérotées). |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Transitaires -- Canada. Documents de transport -- Canada. |
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