Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition. : Rv55-8/3-3-1-2021-1F-PDF
« Ce mémorandum énonce spécifiquement les exigences et les politiques administratives de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission des données sur les connaissements internes, sur les messages de fermeture de connaissements internes ainsi que des données supplémentaires sur le fret, avant le chargement ou avant l'arrivée, et ce, pour les marchandises visées qui sont importées au Canada ou qui y transitent. … Les exigences et les politiques administratives en vigueur à l'ASFC concernant le mouvement et le contrôle du fret groupé n'ayant pas fait l'objet d'une mainlevée au Canada sont également énoncées et expliquées dans le présent mémorandum » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912300&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D3-3-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour les agents d'expédition. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Freight forwarder pre-arrival and reporting requirements. « Ceci annule le mémorandum D, D3-3-1, daté du 20 septembre 2016. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 14 décembre 2021. |
| Description | 1 ressource en ligne (34 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transitaires -- Canada. Documents de transport -- Canada. |