La participation communautaire à la réadaptation du délinquant.: J32-4/11-1976F-PDF
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| Department/Agency | Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | La participation communautaire à la réadaptation du délinquant. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Community participation in sentencing. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Comprend des références bibliographiques. Recherche préliminaire : Linden, A.M. Dédommagement et indemnisation des victimes d'actes criminels, et droit pénal canadien. Parker, G. Le droit à la liberté surveillée. Groves, P. Rapport sur la participation communautaire à la réadaptation du délinquant et régimes de service en Colombie-britannique. Ordre des services communautaires - l'opinion de la Cour. -- Documents de travail : Le dédommagement et l'indemnisation. L'amende. |
| Publishing information | Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, [1976] ©1976 |
| Description | 1 ressource en ligne (vii, 197, 50 pages) |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Services correctionnels communautaires -- Droit -- Canada. Dommages-intérêts -- Canada. Sentences (Procédure pénale) -- Canada. Probation (Droit) -- Canada. |
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