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La participation communautaire à la réadaptation du délinquant.: J32-4/11-1976F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.912301&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitleLa participation communautaire à la réadaptation du délinquant.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Community participation in sentencing.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
  • Recherche préliminaire : Linden, A.M. Dédommagement et indemnisation des victimes d'actes criminels, et droit pénal canadien. Parker, G. Le droit à la liberté surveillée. Groves, P. Rapport sur la participation communautaire à la réadaptation du délinquant et régimes de service en Colombie-britannique. Ordre des services communautaires - l'opinion de la Cour. -- Documents de travail : Le dédommagement et l'indemnisation. L'amende.
Publishing information
  • Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, [1976]
  • ©1976
Description1 ressource en ligne (vii, 197, 50 pages)
Catalogue number
  • J32-4/11-1976F-PDF
Subject terms
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