La participation communautaire à la réadaptation du délinquant. : J32-4/11-1976F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.912301&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
Titre	La participation communautaire à la réadaptation du délinquant.
Type de publication	Monographie
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Format	Texte numérique
Document électronique	Voir J32-4-11-1976-fra.pdf (PDF, 2.96 Mo).
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : Community participation in sentencing. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Comprend des références bibliographiques. Recherche préliminaire : Linden, A.M. Dédommagement et indemnisation des victimes d'actes criminels, et droit pénal canadien. Parker, G. Le droit à la liberté surveillée. Groves, P. Rapport sur la participation communautaire à la réadaptation du délinquant et régimes de service en Colombie-britannique. Ordre des services communautaires - l'opinion de la Cour. -- Documents de travail : Le dédommagement et l'indemnisation. L'amende.
Information sur la publication	Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, [1976] ©1976
Description	1 ressource en ligne (vii, 197, 50 pages)
Numéro de catalogue	J32-4/11-1976F-PDF
Descripteurs	Services correctionnels communautaires -- Droit -- Canada. Dommages-intérêts -- Canada. Sentences (Procédure pénale) -- Canada. Probation (Droit) -- Canada.

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Date de modification :: 2013-04-03