La participation communautaire à la réadaptation du délinquant. : J32-4/11-1976F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912301&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La participation communautaire à la réadaptation du délinquant. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Community participation in sentencing. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Comprend des références bibliographiques. Recherche préliminaire : Linden, A.M. Dédommagement et indemnisation des victimes d'actes criminels, et droit pénal canadien. Parker, G. Le droit à la liberté surveillée. Groves, P. Rapport sur la participation communautaire à la réadaptation du délinquant et régimes de service en Colombie-britannique. Ordre des services communautaires - l'opinion de la Cour. -- Documents de travail : Le dédommagement et l'indemnisation. L'amende. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada, [1976] ©1976 |
| Description | 1 ressource en ligne (vii, 197, 50 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Services correctionnels communautaires -- Droit -- Canada. Dommages-intérêts -- Canada. Sentences (Procédure pénale) -- Canada. Probation (Droit) -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :