An Act to establish a national strategy for eye care = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires.: XB441-284/1-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale visant à soutenir la prévention et le traitement des maladies oculaires afin d’améliorer les perspectives de santé des Canadiens »--Sommaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.912337&sl=0
Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
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Title | An Act to establish a national strategy for eye care = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires. |
Variant title | Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculaires |
Series title | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-284, 1re session, 44e législature |
Publication type | Series - View Master Record |
Language | Bilingual-[French | English] |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | « Première lecture le 14 juin 2022. » Date originale de publication : 2022/06/14; date de publication : 2022/06/20. Texte en français et en anglais. |
Publishing information | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
Catalogue number |
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Subject terms | Œil -- Soins et hygiène -- Droit -- Canada -- Législation. |