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An Act to establish a national strategy for eye care = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires.XB441-284/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale visant à soutenir la prévention et le traitement des maladies oculaires afin d’améliorer les perspectives de santé des Canadiens »--Sommaire.

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publications.gc.ca/pub?id=9.912337&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitleAn Act to establish a national strategy for eye care = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires.
Variant title
  • Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
  • Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculaires
Series title
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-284, 1re session, 44e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[French | English]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Première lecture le 14 juin 2022. »
  • Date originale de publication : 2022/06/14; date de publication : 2022/06/20.
  • Texte en français et en anglais.
Publishing information
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Catalogue number
  • XB441-284/1-PDF
Subject terms
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