An Act to establish a national strategy for eye care = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires.: XB441-284/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale visant à soutenir la prévention et le traitement des maladies oculaires afin d’améliorer les perspectives de santé des Canadiens »--Sommaire.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
Title An Act to establish a national strategy for eye care = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires.
Variant title Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculaires
Series title Projet de loi C-... ; Projet de loi C-284, 1re session, 44e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) « Première lecture le 14 juin 2022. »
Date originale de publication : 2022/06/14; date de publication : 2022/06/20.
Texte en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022.
Description 1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Catalogue number
  • XB441-284/1-PDF
Subject terms Œil -- Soins et hygiène -- Droit -- Canada -- Législation.
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