An Act to establish a national strategy for eye care = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires. : XB441-284/1-PDF
« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale visant à soutenir la prévention et le traitement des maladies oculaires afin d’améliorer les perspectives de santé des Canadiens »--Sommaire.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912337&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
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Titre | An Act to establish a national strategy for eye care = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires. |
Variante du titre | Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculaires |
Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-284, 1re session, 44e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Première lecture le 14 juin 2022. » Date originale de publication : 2022/06/14; date de publication : 2022/06/20. Texte en français et en anglais. |
Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022. |
Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Œil -- Soins et hygiène -- Droit -- Canada -- Législation. |
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