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An Act to establish a national strategy for eye care = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires. : XB441-284/1-PDF

« Le texte prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale visant à soutenir la prévention et le traitement des maladies oculaires afin d’améliorer les perspectives de santé des Canadiens »--Sommaire.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.912337&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication.
TitreAn Act to establish a national strategy for eye care = Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires.
Variante du titre
  • Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
  • Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculaires
Titre de la série
  • Projet de loi C-... ; Projet de loi C-284, 1re session, 44e législature
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Première lecture le 14 juin 2022. »
  • Date originale de publication : 2022/06/14; date de publication : 2022/06/20.
  • Texte en français et en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2022.
Description1 ressource en ligne (ii, 3 pages).
Numéro de catalogue
  • XB441-284/1-PDF
Descripteurs
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