Le guide des droits d'auteur.: RG43-27/1994F-PDF ; RG43-27/1994F
« Le présent guide comprend certains renseignements de base sur cette notion fort complexe qu'est devenu le droit d'auteur. Vos œuvres revêtent sans doute une grande valeur à vos yeux. Il est donc à votre avantage de protéger votre propriété intellectuelle en vous informant sur vos droits et sur la manière de les exercer. Dans le présent guide, nous examinerons ce qu'est le droit d'auteur, en quoi il peut vous être utile, quels sont ses avantages et comment vous pouvez l'enregistrer. Vous devez cependant avoir à l'esprit que la présente brochure n'offre que des renseignements d'ordre général et ne peut traiter de tous les aspects très complexes du droit relatif au droit d'auteur. Si vous désirez obtenir des définitions exactes et des détails plus précis, nous vous invitons à consulter la Loi sur le droit d'auteur, les Règles sur le droit d'auteur et la jurisprudence canadienne en matière de droit d'auteur » -- Introduction, page 4.
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.912581&sl=0
| Department/Agency |
|
|---|---|
| Title | Le guide des droits d'auteur. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Other formats | Physical text-[French] |
| Note(s) |
|
| Publishing information |
|
| Description | 1 ressource en ligne (23 pages) |
| ISBN | 0662998154 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.Page details
- Date modified: