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Le guide des droits d'auteur: RG43-27/1994F

Dans le présent guide, nous examinerons ce qu'est le droit d'auteur, en quoi il peut vous être utile, quels sont ses avantages et comment vous pouvez l'enregistrer. Vous devez cependant avoir à l'esprit que la présente brochure n'offre que des renseignements d'ordre général et ne peut traiter de tous les aspects très complexes du droit relatif au droit d'auteur.--Introduction

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publications.gc.ca/pub?id=9.679181&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Office de la propriété intellectuelle du Canada.
TitleLe guide des droits d'auteur
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Note(s)
  • «Dans le présent guide, nous examinerons ce qu'est le droit d'auteur, en quoi il peut vous être utile, quels sont ses avantages et comment vous pouvez l'enregistrer. Vous devez cependant avoir à l'esprit que la présente brochure n'offre que des renseignements d'ordre général et ne peut traiter de tous les aspects très complexes du droit relatif au droit d'auteur.»--Introduction. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 1994.
BindingCouverture souple
Description23p. ; 28 cm.
ISBN0-662-99815-4
Catalogue number
  • RG43-27/1994F
Departmental catalogue numberIC n° 11373 94-03
Subject terms
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