Maintenance is scheduled for Tuesday, April 23, 2024, from 9:00 a.m. until 12:00 p.m. (ET). During this period there may be disruptions to the publications.gc.ca website.
Le guide des droits d'auteur : RG43-27/1994F
Dans le présent guide, nous examinerons ce qu'est le droit d'auteur, en quoi il peut vous être utile, quels sont ses avantages et comment vous pouvez l'enregistrer. Vous devez cependant avoir à l'esprit que la présente brochure n'offre que des renseignements d'ordre général et ne peut traiter de tous les aspects très complexes du droit relatif au droit d'auteur.--Introduction
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.679181&sl=0
| Department/Agency | Office de la propriété intellectuelle du Canada. |
|---|---|
| Title | Le guide des droits d'auteur |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | «Dans le présent guide, nous examinerons ce qu'est le droit d'auteur, en quoi il peut vous être utile, quels sont ses avantages et comment vous pouvez l'enregistrer. Vous devez cependant avoir à l'esprit que la présente brochure n'offre que des renseignements d'ordre général et ne peut traiter de tous les aspects très complexes du droit relatif au droit d'auteur.»--Introduction. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. 1994. |
| Binding | Couverture souple |
| Description | 23p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-99815-4 |
| Catalogue number |
|
| Departmental catalogue number | IC n° 11373 94-03 |
| Subject terms | Droit d'auteur |