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Évaluation et préparation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs.: CC172-196/2022F-1-PDF

« Le présent document d’application de la réglementation énonce les exigences et l’orientation relatives à la préparation et à l’évaluation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs. Il comprend également un guide de présentation d’une demande de permis pour la préparation de l’emplacement d’une nouvelle installation dotée de réacteurs. L’évaluation de l’emplacement est une étape cruciale d’une demande de permis de préparation de l’emplacement en vue de la construction, de l’exploitation et du déclassement d’une installation nucléaire. L’information sur la caractérisation du site obtenue pendant l’évaluation du site est prise en compte dans la conception de l’installation dotée de réacteurs, et évaluée de nouveau au cours de la préparation du site et du cycle de vie de l’installation (soit la construction, l’exploitation et le déclassement), y compris les bilans périodiques de la sûreté et les mises à jour à l’évaluation des risques environnementaux » -- Objet, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.912667&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication.
TitleÉvaluation et préparation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs.
Variant title
  • En tête du titre : Installations dotées de réacteurs
Series title
  • Document d'application de la règlement ; REGDOC-1.1.1
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionÉvaluation et préparation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs.
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Site evaluation and site preparation for new reactor facilities.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 126-131).
Publishing information
  • Ottawa (Ontario), Canada : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, juillet 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (133 pages).
ISBN9780660442013
Catalogue number
  • CC172-196/2022F-1-PDF
Edition
  • Version 1.2.
Subject terms
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