Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : rapport final.: En4-465/2014F-PDF
« Ce rapport présente les résultats de l'évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), laquelle a été dirigée par la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de la Division de l'évaluation d'Environnement Canada (EC) en 2011. Cette évaluation a été entreprise pour répondre à une exigence du Conseil du Trésor (CT) liée au renouvellement du financement pour les deux dernières années de la phase II du programme (2014-2015 et 2015-2016). ... Le PASCF est un programme à frais partagés qui aide les ministères, les organismes et les sociétés d'État consolidées du gouvernement fédéral à résoudre les problèmes liés aux sites contaminés dont ils assument la responsabilité à titre de gardiens. Les principaux objectifs du PASCF sont de réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine posés par les sites contaminés connus, et de réduire le passif financier fédéral connexe dans les Comptes publics du Canada, en donnant la priorité aux sites présentant les risques les plus élevés » -- Sommaire, page vi.
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publications.gc.ca/pub?id=9.912933&sl=0
| Department/Agency | Canada. Environnement Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Évaluation du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux : rapport final. |
| Variant title | Évaluation du PASCF |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Federal Contaminated Sites Action Plan : final report. Titre de la couverture. « Direction générale de la vérification et de l'évaluation. » Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | [Gatineau, Québec] : Environnement Canada = Environment Canada, février 2014. |
| Description | 1 ressource en ligne (ix, 61 pages) : illustrations en couleur |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (Canada) -- Évaluation. Sites contaminés -- Canada -- Gestion -- Évaluation. |