Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, Loi sur les prêts aux petites entreprises, Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche : lignes directrices à l'intention des prêteurs.: Fs23-20/1982F-PDF
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| Department/Agency | Canada. Industrie et commerce, organisme de publication. Canada. Agriculture Canada, organisme de publication. Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, Loi sur les prêts aux petites entreprises, Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche : lignes directrices à l'intention des prêteurs. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Farm Improvement Loans Act, Small Businesses Loans Act, Fisheries Improvement Loans Act : guidelines for lenders. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. |
| Publishing information | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 1 avril 1982. ©1982 |
| Description | 1 ressource en ligne (iv, 47 pages) |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Prêts d'État -- Droit -- Canada. Politique agricole -- Canada. Petites et moyennes entreprises -- Canada -- Finances. Aide de l'État aux pêches -- Canada. |
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