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Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, Loi sur les prêts aux petites entreprises, Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche : lignes directrices à l'intention des prêteurs.: Fs23-20/1982F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.913230&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Industrie et commerce, organisme de publication.
  • Canada. Agriculture Canada, organisme de publication.
  • Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication.
TitleLoi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, Loi sur les prêts aux petites entreprises, Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche : lignes directrices à l'intention des prêteurs.
Publication typeMonograph
Language[French]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Farm Improvement Loans Act, Small Businesses Loans Act, Fisheries Improvement Loans Act : guidelines for lenders.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Publishing information
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 1 avril 1982.
  • ©1982
Description1 ressource en ligne (iv, 47 pages)
Catalogue number
  • Fs23-20/1982F-PDF
Subject terms
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