Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, Loi sur les prêts aux petites entreprises, Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche : lignes directrices à l'intention des prêteurs. : Fs23-20/1982F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913230&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Industrie et commerce, organisme de publication. Canada. Agriculture Canada, organisme de publication. Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, Loi sur les prêts aux petites entreprises, Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche : lignes directrices à l'intention des prêteurs. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Farm Improvement Loans Act, Small Businesses Loans Act, Fisheries Improvement Loans Act : guidelines for lenders. Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 1 avril 1982. ©1982 |
| Description | 1 ressource en ligne (iv, 47 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Prêts d'État -- Droit -- Canada. Politique agricole -- Canada. Petites et moyennes entreprises -- Canada -- Finances. Aide de l'État aux pêches -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :