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Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, Loi sur les prêts aux petites entreprises, Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche : lignes directrices à l'intention des prêteurs. : Fs23-20/1982F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.913230&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie et commerce, organisme de publication.
  • Canada. Agriculture Canada, organisme de publication.
  • Canada. Ministère des pêches et des océans, organisme de publication.
TitreLoi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles, Loi sur les prêts aux petites entreprises, Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche : lignes directrices à l'intention des prêteurs.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Farm Improvement Loans Act, Small Businesses Loans Act, Fisheries Improvement Loans Act : guidelines for lenders.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 1 avril 1982.
  • ©1982
Description1 ressource en ligne (iv, 47 pages)
Numéro de catalogue
  • Fs23-20/1982F-PDF
Descripteurs
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