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Les peuples autochtones et la justice pénale.J31-58/1991F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.914578&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitleLes peuples autochtones et la justice pénale.
Variant title
  • Rapport sur les peuples autochtones et la justice pénale : égalité, respect et justice à l'horizon : préparé à la demande de la Ministre de la Justice en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la Commission de réforme du droit
Series title
  • Rapport ; 34
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Aboriginal peoples and criminal justice.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada = Law Reform Commission of Canada, 1991.
  • ©1991
Description1 ressource en ligne (xv, 124 pages).
Catalogue number
  • J31-58/1991F-PDF
Subject terms
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