Les peuples autochtones et la justice pénale.: J31-58/1991F-PDF

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Publication information
Department/Agency Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
Title Les peuples autochtones et la justice pénale.
Variant title Rapport sur les peuples autochtones et la justice pénale : égalité, respect et justice à l'horizon : préparé à la demande de la Ministre de la Justice en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la Commission de réforme du droit
Series title Rapport ; 34
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Aboriginal peoples and criminal justice.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada = Law Reform Commission of Canada, 1991.
©1991
Description 1 ressource en ligne (xv, 124 pages).
Catalogue number
  • J31-58/1991F-PDF
Subject terms Autochtones -- Système pénal -- Canada.
Justice pénale -- Administration -- Canada.
Procédure pénale -- Canada.
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Date modified: