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Les peuples autochtones et la justice pénale. : J31-58/1991F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.914578&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitreLes peuples autochtones et la justice pénale.
Variante du titre
  • Rapport sur les peuples autochtones et la justice pénale : égalité, respect et justice à l'horizon : préparé à la demande de la Ministre de la Justice en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la Commission de réforme du droit
Titre de la série
  • Rapport ; 34
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Aboriginal peoples and criminal justice.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada = Law Reform Commission of Canada, 1991.
  • ©1991
Description1 ressource en ligne (xv, 124 pages).
Numéro de catalogue
  • J31-58/1991F-PDF
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