Les peuples autochtones et la justice pénale. : J31-58/1991F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.914578&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Les peuples autochtones et la justice pénale. |
| Variante du titre | Rapport sur les peuples autochtones et la justice pénale : égalité, respect et justice à l'horizon : préparé à la demande de la Ministre de la Justice en vertu du paragraphe 12(2) de la Loi sur la Commission de réforme du droit |
| Titre de la série | Rapport ; 34 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Aboriginal peoples and criminal justice. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Commission de réforme du droit du Canada = Law Reform Commission of Canada, 1991. ©1991 |
| Description | 1 ressource en ligne (xv, 124 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Autochtones -- Système pénal -- Canada. Justice pénale -- Administration -- Canada. Procédure pénale -- Canada. |