Information sur le Règlement interdisant les plastiques à usage unique.: En14-501/2023F-PDF

« Le 22 juin 2022, le gouvernement du Canada a publié le Règlement interdisant les plastiques à usage unique. Pour prévenir la pollution plastique, le Règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente de six catégories de plastiques à usage unique qui représentent une menace pour l’environnement » -- Page [1].

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
Title Information sur le Règlement interdisant les plastiques à usage unique.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Information on the Single-use Plastics Prohibition Regulations.
Publishing information [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023]
Description 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : illustrations
ISBN 9780660451640
Catalogue number
  • En14-501/2023F-PDF
Subject terms Matières plastiques -- Aspect de l'environnement -- Canada.
Matières plastiques -- Déchets -- Droit -- Canada -- Législation.
Matières plastiques -- Déchets -- Politique gouvernementale -- Canada.
Pollution -- Prévention -- Canada.
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