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Information sur le Règlement interdisant les plastiques à usage unique.: En14-501/2023F-PDF

« Le 22 juin 2022, le gouvernement du Canada a publié le Règlement interdisant les plastiques à usage unique. Pour prévenir la pollution plastique, le Règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente de six catégories de plastiques à usage unique qui représentent une menace pour l’environnement » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.914699&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitleInformation sur le Règlement interdisant les plastiques à usage unique.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Information on the Single-use Plastics Prohibition Regulations.
Publishing information
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023]
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : illustrations
ISBN9780660451640
Catalogue number
  • En14-501/2023F-PDF
Subject terms
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