Information sur le Règlement interdisant les plastiques à usage unique. : En14-501/2023F-PDF
« Le 22 juin 2022, le gouvernement du Canada a publié le Règlement interdisant les plastiques à usage unique. Pour prévenir la pollution plastique, le Règlement interdit la fabrication, l’importation et la vente de six catégories de plastiques à usage unique qui représentent une menace pour l’environnement » -- Page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.914699&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Information sur le Règlement interdisant les plastiques à usage unique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Information on the Single-use Plastics Prohibition Regulations. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023] |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : illustrations |
| ISBN | 9780660451640 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Matières plastiques -- Aspect de l'environnement -- Canada. Matières plastiques -- Déchets -- Droit -- Canada -- Législation. Matières plastiques -- Déchets -- Politique gouvernementale -- Canada. Pollution -- Prévention -- Canada. |
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