Évaluation - gestion de l'incitation des petites entreprises par l'Agence : rapport final / Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques.: Rv4-158/2022F-PDF

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Publication information
Department/Agency Agence du revenu du Canada, organisme de publication.
Title Évaluation - gestion de l'incitation des petites entreprises par l'Agence : rapport final / Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation - CRA management of small business nudge : final report.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, Juin 2022.
©2022
Description 1 ressource en ligne (25 pages)
ISBN 9780660451848
Catalogue number
  • Rv4-158/2022F-PDF
Subject terms Agence du revenu du Canada -- Évaluation.
Petites et moyennes entreprises -- Impôts -- Canada.
Acquiescement fiscal -- Canada.
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Date modified: