Évaluation - gestion de l'incitation des petites entreprises par l'Agence : rapport final / Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques. : Rv4-158/2022F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.914749&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Évaluation - gestion de l'incitation des petites entreprises par l'Agence : rapport final / Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation - CRA management of small business nudge : final report. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, Juin 2022. ©2022 |
| Description | 1 ressource en ligne (25 pages) |
| ISBN | 9780660451848 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Agence du revenu du Canada -- Évaluation. Petites et moyennes entreprises -- Impôts -- Canada. Acquiescement fiscal -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :