Guide d'étude sur la Charte canadienne des droits et libertés.: J2-544/2002F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
Title Guide d'étude sur la Charte canadienne des droits et libertés.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : A study guide for the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
«JUS-785.»
«20e anniversaire» -- en couverture.
«La Charte. C'est à nous. C'est nous : la Charte canadienne des droits et libertés à 20 ans.»
Publishing information [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, avril 2002.
Description 1 ressource en ligne (10 pages)
Catalogue number
  • J2-544/2002F-PDF
Subject terms Canada. Charte canadienne des droits et libertés.
Droit -- Étude et enseignement -- Canada.
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Date modified: