Guide d'étude sur la Charte canadienne des droits et libertés. : J2-544/2002F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915043&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Guide d'étude sur la Charte canadienne des droits et libertés. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : A study guide for the Canadian Charter of Rights and Freedoms. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada]. «JUS-785.» «20e anniversaire» -- en couverture. «La Charte. C'est à nous. C'est nous : la Charte canadienne des droits et libertés à 20 ans.» |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, avril 2002. |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Charte canadienne des droits et libertés. Droit -- Étude et enseignement -- Canada. |