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Guide d'étude sur la Charte canadienne des droits et libertés. : J2-544/2002F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915043&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreGuide d'étude sur la Charte canadienne des droits et libertés.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : A study guide for the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • «JUS-785.»
  • «20e anniversaire» -- en couverture.
  • «La Charte. C'est à nous. C'est nous : la Charte canadienne des droits et libertés à 20 ans.»
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, avril 2002.
Description1 ressource en ligne (10 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-544/2002F-PDF
Descripteurs
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