L'application de la loi au Québec : le secteur des pâtes et papiers : fiche d'information.: En44-16/1999F-PDF ; En44-16/1999F

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada. Région du Québec. Direction de la protection de l'environnement, organisme de publication.
Title L'application de la loi au Québec : le secteur des pâtes et papiers : fiche d'information.
Publication type Monograph
Language [French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Law enforcement in Quebec : the pulp and paper sector : fact sheet.
« Avril 1999. »
Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
Publishing information Montréal (Québec) : Environnement Canada, Région du Québec = Environment Canada, Quebec Region, 1999.
Description 1 ressource en ligne (7 pages non numérotées) : illustration, carte
ISBN 0662835115
Catalogue number
  • En44-16/1999F-PDF
  • En44-16/1999F
Subject terms Pâte à papier -- Industrie -- Déchets -- Élimination -- Droit -- Québec (Province)
Eau -- Pollution -- Droit -- Québec (Province)
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