Réglement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) : fiche d'information pour les courtiers en douane.: En40-643/1998F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada. Région du Québec, organisme de publication.
Title Réglement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) : fiche d'information pour les courtiers en douane.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Ozone-depleting substances regulations, 1998 : fact sheet for customs brokers.
Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
Publishing information [Montréal] : Environnement Canada, Région du Québec = Environment Canada, Quebec Region, Août 2001.
©2001
Description 1 ressource en ligne (2 pages)
Catalogue number
  • En40-643/1998F-PDF
Subject terms Substances qui appauvrissent la couche d'ozone -- Droit -- Canada.
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