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Réglement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) : fiche d'information pour les courtiers en douane. : En40-643/1998F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915135&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada. Région du Québec, organisme de publication.
TitreRéglement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) : fiche d'information pour les courtiers en douane.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Ozone-depleting substances regulations, 1998 : fact sheet for customs brokers.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
Information sur la publication
  • [Montréal] : Environnement Canada, Région du Québec = Environment Canada, Quebec Region, Août 2001.
  • ©2001
Description1 ressource en ligne (2 pages)
Numéro de catalogue
  • En40-643/1998F-PDF
Descripteurs
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