Réglement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) : fiche d'information pour les courtiers en douane. : En40-643/1998F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915135&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement Canada. Région du Québec, organisme de publication.
Titre Réglement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) : fiche d'information pour les courtiers en douane.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Ozone-depleting substances regulations, 1998 : fact sheet for customs brokers.
Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
Information sur la publication [Montréal] : Environnement Canada, Région du Québec = Environment Canada, Quebec Region, Août 2001.
©2001
Description 1 ressource en ligne (2 pages)
Numéro de catalogue
  • En40-643/1998F-PDF
Descripteurs Substances qui appauvrissent la couche d'ozone -- Droit -- Canada.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :