Réglement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) : fiche d'information pour les courtiers en douane. : En40-643/1998F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.915135&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. Région du Québec, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Réglement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) : fiche d'information pour les courtiers en douane. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Ozone-depleting substances regulations, 1998 : fact sheet for customs brokers. Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. |
| Information sur la publication | [Montréal] : Environnement Canada, Région du Québec = Environment Canada, Quebec Region, Août 2001. ©2001 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Substances qui appauvrissent la couche d'ozone -- Droit -- Canada. |
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