Le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : fiche d'information.: En40-662/2003F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Environnement Canada. Région du Québec, organisme de publication.
Title Le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : fiche d'information.
Publication type Monograph
Language [French]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
« Automne 2003. »
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information Montréal (Québec) : Environnement Canada, Région du Québec = Environment Canada, Quebec Region, 2003.
©2003
Description 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées)
Catalogue number
  • En40-662/2003F-PDF
Subject terms Halocarbons -- Law and legislation -- Canada.
Hydrocarbures halogénés -- Droit -- Canada.
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