Le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : fiche d'information. : En40-662/2003F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement Canada. Région du Québec, organisme de publication.
Titre Le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : fiche d'information.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
« Automne 2003. »
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Montréal (Québec) : Environnement Canada, Région du Québec = Environment Canada, Quebec Region, 2003.
©2003
Description 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • En40-662/2003F-PDF
Descripteurs Halocarbons -- Law and legislation -- Canada.
Hydrocarbures halogénés -- Droit -- Canada.
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