Le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : fiche d'information. : En40-662/2003F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.915261&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. Région du Québec, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : fiche d'information. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. « Automne 2003. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Montréal (Québec) : Environnement Canada, Région du Québec = Environment Canada, Quebec Region, 2003. ©2003 |
| Description | 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Halocarbons -- Law and legislation -- Canada. Hydrocarbures halogénés -- Droit -- Canada. |
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