Entente sur le processus et sur le calendrier des négociations relatives à l'autonomie gouvernementale des Gwich'in entre les Gwich'in représentés par le Conseil tribal des Gwich'in (Gwich'in), et Sa Majesté...: R34-9/10-2007-1F-PDF

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Publication information
Department/Agency Conseil tribal des Gwich'in. auteur.
Collaborating author Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada, organisme de publication.
Territoires du Nord-Ouest. Ministère des affaires autochtones et des affaires intergouvernementales, organisme de publication.
Title Entente sur le processus et sur le calendrier des négociations relatives à l'autonomie gouvernementale des Gwich'in entre les Gwich'in représentés par le Conseil tribal des Gwich'in (Gwich'in), et Sa Majesté la reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord (Canada), et le gouvernment des territoires du Nord-ouest, représenté par le ministre responsable des Affaires autochtones et le ministre responsable des Affaires intergouvernementales (GTN-O) (ci-après appelés collectivement "parties" ou individuellement "partie").
Variant title Entente sur le processus et sur le calendrier des négociations relatives à l'autonomie gouvernementale des Gwich'in
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Gwich'in self-government negotiations process and schedule agreement among the Gwich'in as represented by the Gwich'in Tribal Council ("Gwich'in") and her Majesty the Queen in Right of Canada, as represented by the Minister of Indian Affairs and Northern Development ("Canada") and the government of the Northwest Territories, as represented by the Minister of Aboriginal Affairs and Intergovernmental Relations ("GNWT").
Publishing information [Ottawa] : [Affaires indiennes et du Nord Canada], [2007]
Description 1 ressource en ligne (6 pages)
Catalogue number
  • R34-9/10-2007-1F-PDF
Subject terms Autochtones -- Territoires du Nord-Ouest -- Relations avec l'État.
Autochtones -- Territoires du Nord-Ouest -- Traités.
Gwich'in -- Territoires du Nord-Ouest -- Relations avec l'État.
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