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Entente sur le processus et sur le calendrier des négociations relatives à l'autonomie gouvernementale des Gwich'in entre les Gwich'in représentés par le Conseil tribal des Gwich'in (Gwich'in), et Sa Majesté... : R34-9/10-2007-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915926&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Conseil tribal des Gwich'in. auteur.
Auteur collaborateur
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada, organisme de publication.
  • Territoires du Nord-Ouest. Ministère des affaires autochtones et des affaires intergouvernementales, organisme de publication.
TitreEntente sur le processus et sur le calendrier des négociations relatives à l'autonomie gouvernementale des Gwich'in entre les Gwich'in représentés par le Conseil tribal des Gwich'in (Gwich'in), et Sa Majesté la reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord (Canada), et le gouvernment des territoires du Nord-ouest, représenté par le ministre responsable des Affaires autochtones et le ministre responsable des Affaires intergouvernementales (GTN-O) (ci-après appelés collectivement "parties" ou individuellement "partie").
Variante du titre
  • Entente sur le processus et sur le calendrier des négociations relatives à l'autonomie gouvernementale des Gwich'in
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Gwich'in self-government negotiations process and schedule agreement among the Gwich'in as represented by the Gwich'in Tribal Council ("Gwich'in") and her Majesty the Queen in Right of Canada, as represented by the Minister of Indian Affairs and Northern Development ("Canada") and the government of the Northwest Territories, as represented by the Minister of Aboriginal Affairs and Intergovernmental Relations ("GNWT").
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Affaires indiennes et du Nord Canada], [2007]
Description1 ressource en ligne (6 pages)
Numéro de catalogue
  • R34-9/10-2007-1F-PDF
Descripteurs
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