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Société de gestion des terres de Norman Wells, entente-cadre sur l'autonomie gouvernementale («ECAG»).: R34-9/15-2007-1F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.915963&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada, organisme de publication.
  • Territoires du Nord-Ouest. Ministère des affaires autochtones et des affaires intergouvernementales, organisme de publication.
  • Société de gestion des terres de Norman Wells, organisme de publication.
TitleSociété de gestion des terres de Norman Wells, entente-cadre sur l'autonomie gouvernementale («ECAG»).
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Norman Wells Land Corporation self-government framework agreement ("FWA").
  • «La Société de gestion des terres de Norman Wells, de la part de ses participants de Sahtu Métis et Déné (la «SGTNW» et sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (le «Canada») et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le Ministre des Affaires autochtones et des Relations intergouvernementales (le «GTNO») (désignées collectivement comme «les parties»).»
Publishing information
  • [Ottawa] : [Affaires indiennes et du Nord Canada], [2007]
Description1 ressource en ligne (9 pages)
Catalogue number
  • R34-9/15-2007-1F-PDF
Subject terms
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