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Société de gestion des terres de Norman Wells, entente-cadre sur l'autonomie gouvernementale («ECAG»). : R34-9/15-2007-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.915963&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada, organisme de publication.
  • Territoires du Nord-Ouest. Ministère des affaires autochtones et des affaires intergouvernementales, organisme de publication.
  • Société de gestion des terres de Norman Wells, organisme de publication.
TitreSociété de gestion des terres de Norman Wells, entente-cadre sur l'autonomie gouvernementale («ECAG»).
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Norman Wells Land Corporation self-government framework agreement ("FWA").
  • «La Société de gestion des terres de Norman Wells, de la part de ses participants de Sahtu Métis et Déné (la «SGTNW» et sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (le «Canada») et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, représenté par le Ministre des Affaires autochtones et des Relations intergouvernementales (le «GTNO») (désignées collectivement comme «les parties»).»
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [Affaires indiennes et du Nord Canada], [2007]
Description1 ressource en ligne (9 pages)
Numéro de catalogue
  • R34-9/15-2007-1F-PDF
Descripteurs
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